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« Formulaire n°1536-IS - Avis d'impôt TF - Rôle supplémentaire »

Fiche formulaire

21/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Indemnités journalières de maladie et pensions d'invalidité »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document précise les exigences relatives aux indemnités journalières de maladie et aux pensions d’invalidité pour l’année 2026, en définissant le cadre de travail à suivre.

Il établit la règle de nommage à appliquer aux fichiers contenant ces informations, afin d’assurer une uniformité et une traçabilité dans la gestion des données de revenus.

Article

12/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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