Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 203 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆈@kinsa090🦔🦴유료증권디비⇡🄳신규대출디비판매🦥🖯"

« Les conditions générales »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises assujetties à la TVA en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l’UE lorsqu’elles n’y sont pas établies, n’y réalisent aucune opération taxable imposant une immatriculation et ne sont pas tenues de s’enregistrer dans ce pays.

Le remboursement s’applique aux dépenses nécessaires à l’activité économique, justifiées par des factures comportant les mentions obligatoires, et classées selon des catégories (carburant, location ou frais de transport, péages, frais de voyage, hébergement, restauration, etc.). Chaque État membr…

  • professionnel

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »

  • particulier

Article - PDF - 190.51 KB

03/08/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »

  • professionnel

Article - PDF - 196.35 KB

02/02/2023 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page