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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 432 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆁🞁@cass03821⬔🌤미노씬사는곳🛷🔈"

« Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, assurant ainsi la transparence et le suivi de la gestion de l’institution sur cette période.

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Achat dans l'ancien »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour connaître un bien ancien, il faut d’abord obtenir les références cadastrales et les limites du terrain auprès du service du cadastre, puis vérifier l’existence éventuelle de servitudes ou d’hypothèques auprès du service de publicité foncière. Ces démarches permettent de s’assurer de la situation juridique du bien avant tout engagement.

Ensuite, il convient d’estimer les frais liés à l’acquisition : les honoraires du notaire et les droits de mutation à titre onéreux, qui comprennent les taxes départementales, communales et étatiques ainsi qu’une petite contribution de sécurité i…

  • particulier

Article

22/08/2016 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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