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« Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés »

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Article - PDF - 669.96 KB

01/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Mise en ligne de la version 2.2 des spécifications externes en anglais »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La version 2.2 des spécifications externes de la facturation électronique, déjà disponible en français depuis le 31 janvier 2023, est désormais proposée en anglais.

Cette version anglaise se trouve sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique Professionnel → Comment faire pour … Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique, au sein des ressources documentaires.

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Actualité

27/04/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Qui sommes-nous ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le pôle Statistique publique du Département des études et statistiques fiscales (DESF) produit et diffuse des statistiques sur l’ensemble de la fiscalité française (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.) et publie des analyses commentant les principaux résultats. Il réalise également des études approfondies sur les thématiques fiscales et met à disposition, via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD), des bases de données fiscales individuelles anonymisées à des fins de recherche non lucrative.

Intégré au service statistique public (SSP) aux côtés de l’Insee, …

Article

01/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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