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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 283 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🄺@ttch9↤최신문자발송디비🧂스포츠해킹디비판매사이트🆉✹"

« Cahier des charges EDI IR »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les volumes de la campagne 2026 relatifs à l’EDI IR sont accessibles via les liens fournis.

Ils comprennent : le guide des formulaires et codes (déclaration 2042 et annexes), le guide technique des transferts EDI IR, la maquette et le dictionnaire EDI IR, le contrôle de cohérence EDI IR, ainsi que la structure DPR EDI IR.

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Article

22/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »

Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB

09/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Cahiers des charges EDI - TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les cahiers des charges EDI‑TVA sont publiés chaque année.

Pour 2022, les livrables comprennent les volumes IV et III (versions 1 et 1.3) ainsi que les aides et spécifications des formulaires TVA au format .zip.

Les années 2021 et 2020 offrent une structure similaire : volumes IV, III (versions 1 ou 2) et, pour 2021, le volume II commun EDI‑TVA et paiement. Chaque édition inclut également les aides en ligne et les spécifications des formulaires TVA au format .zip.

La dernière mise à jour du référentiel date du 23 / 03 / 2022.

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Article

24/03/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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