Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 277 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🄎🀖@nsa5502⟤▿대출관련서류업체🌁계좌서비스업체🂺모든소명영상제작대행🚓⭼모든공문서포토샵대행🤱"
« Formulaire n°6654-SD - Déclaration modèle ME »
Fiche formulaire
« Formulaire 5002-IT-SD : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur intérêts - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03 »
Fiche formulaire - PDF - 291 KB
« Notice 2571-NOT-SD : Relevé d'acompte IS - échéance du 15/12/2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 51016#23 »
Fiche formulaire - PDF - 125.12 KB
« Accompagnement individualisé en cas de difficultés économiques et financières »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les services de la DGFiP accompagnent les entreprises en difficulté via un conseiller départemental dédié, garant du secret fiscal et des affaires, et par les commissions spécialisées (CCSF, CODEFI, CIRI).
La CCSF, saisissable en cas de problème de paiement fiscal ou social, examine le dossier de l’entreprise, élabore un plan d’échelonnement des dettes et peut aboutir à une remise partielle des majorations et pénalités.
Le CODEFI, compétent pour les entreprises de moins de 400 salariés, propose un diagnostic, des audits et l’octroi de prêts du fonds de développement écon…
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professionnel
Article
« Notice 2502-NOT-SD : Déclaration annuelle portant liquidation de la taxe sur les salaires - Millesime 2025 - N° CERFA 50937#24 »
Fiche formulaire - PDF - 171.74 KB
« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3559-ANG-SD - Application for refund of value added tax »
Fiche formulaire
« Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2025 - N° CERFA 50489#27 »
Fiche formulaire - PDF - 301.33 KB
« Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11273*08 »
Fiche formulaire - PDF - 239.6 KB
« Formulaire LIASSE GROUPE-SD : Liasse fiscale BNC - Millesime 2026 - N° CERFA 15950*08 »
Fiche formulaire - PDF - 736.94 KB