Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 236 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🃄@easylx1🚛미러급짝퉁페라가모🏒⏮해외배송신발🟋특SA급에르메스⯨"
« Convention internationale - Mexique »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Convention internationale - Malte »
« Université de Strasbourg »
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partenaire
« Convention internationale - Australie »
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel
« Vous avez reçu un don ? »
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particulier
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Convention internationale - Polynesie Française »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »
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professionnel