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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 362 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🂒남성서스 판매⇭@cass03821🄠⯣미노씬상담문의🟪생리식염수문의❗"

« Conséquences »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Durant une cessation temporaire, la déclaration de TVA n’est plus exigée.

L’entreprise doit néanmoins déposer une déclaration de résultats « néant » pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, même en l’absence de chiffre d’affaires.

La cotisation foncière des entreprises reste due tant que l’inactivité ne dépasse pas douze mois consécutifs ; la suspension ne devient une cessation fiscale qu’après cette période. Des précisions sont disponibles dans le BOFiP « Cession cessation d’entreprise » et le CGI, article 310 HT.

  • professionnel

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2024 - N° CERFA 51648*11 »

Fiche formulaire - PDF - 112.97 KB

01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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