Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 195 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🁠대출완콜DB📸광고해킹디비판매🧃@diet6798🀽🁯최신증권DB해킹문발업자🇭⬊티엠증권DB거래처🚌"

« Formulaire 2062-SD : Déclaration de contrat de prêt - Millesime 2025 - N° CERFA 10142*08 »

Fiche formulaire - PDF - 787.37 KB

09/01/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Cahier des charges EDI IR »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les volumes de la campagne 2026 relatifs à l’EDI IR sont accessibles via les liens fournis.

Ils comprennent : le guide des formulaires et codes (déclaration 2042 et annexes), le guide technique des transferts EDI IR, la maquette et le dictionnaire EDI IR, le contrôle de cohérence EDI IR, ainsi que la structure DPR EDI IR.

  • partenaire

Article

22/05/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Interest »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les intérêts perçus sur des obligations ou titres similaires sont exonérés d’impôt en France, sauf lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un État ou territoire non coopératif (NCST).

Dans ce cas, un prélèvement de 75 % s’applique sur les intérêts versés par un établissement de crédit français, quel que soit le lieu de résidence fiscale du propriétaire effectif. La liste officielle des NCST est publiée chaque année sur le site Légifrance.

Les personnes qui ne résident pas fiscalement en France ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux ni aux contributions obligato…

  • en

  • individual

  • International

Article

10/03/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Livret d'information : société civiles immobilières de gestion (SCI) »

  • professionnel

Article - PDF - 272.4 KB

07/12/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »

  • International

Article - PDF - 507.05 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page