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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 306 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🁉🤹@zsax3🗷실시간해선DB결제건◖"
« Facturation électronique - E-reporting - Tableau des opérations situées dans le champ »
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« Convention internationale - Suède »
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« Cahiers des charges EDI - TVA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les cahiers des charges EDI‑TVA sont publiés chaque année.
Pour 2022, les livrables comprennent les volumes IV et III (versions 1 et 1.3) ainsi que les aides et spécifications des formulaires TVA au format .zip.
Les années 2021 et 2020 offrent une structure similaire : volumes IV, III (versions 1 ou 2) et, pour 2021, le volume II commun EDI‑TVA et paiement. Chaque édition inclut également les aides en ligne et les spécifications des formulaires TVA au format .zip.
La dernière mise à jour du référentiel date du 23 / 03 / 2022.
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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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« Facturation électronique - fiche pratique : l’obligation de e-reporting de paiement »
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