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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
« Etablissement Français du Sang »
« Convention internationale - Autriche »
« Convention internationale - Maroc »
« Convention internationale - Arabie Saoudite »
« Convention internationale - Islande »
« Formulaire 2041-E-ES : Notice pour les non résidents - Millesime 2026 - N° CERFA 50318#29 »
« Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance vie détenus à l'étranger ? »
Les particuliers domiciliés fiscalement en France – y compris les résidents de la métropole, de Monaco, des DOM, de Saint‑Barthélemy et de Saint‑Martin, ainsi que les représentants légaux de mineurs ou de majeurs protégés – sont tenus de déclarer leurs avoirs à l’étranger.
Sont concernés tous les comptes bancaires, contrats d’assurance‑vie ou de capitalisation, placements similaires et comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger au cours de l’année. Les comptes destinés uniquement à de petits paiements en ligne, rattachés à des comptes français, s…
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particulier
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International
« Convention internationale - Panama »
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
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professionnel
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International