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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 144 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@fundwash!$테더코인송금테더무통테더전송대행"

« CFE, CVAE et TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La location meublée est considérée comme une activité professionnelle au sens de la CFE ; vous êtes donc redevable de cette cotisation, sauf exonération générale (location occasionnelle ou partie de votre résidence principale à usage raisonnable) ou exonération locale qui peut être retirée par délibération.

La CVAE s’applique aux loueurs meublés soumis à la CFE dès que leur chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé. Les mêmes exonérations que pour la CFE s’appliquent, et les déclarations doivent être faites en ligne dans les délais légaux, avec paiement d’acomptes pour les très gros …

  • particulier

Article

18/03/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02 »

Fiche formulaire - PDF - 156.34 KB

22/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« ISF-exempt financial investments »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les personnes non résidentes, les placements financiers suivants sont exonérés d’ISF :

  • Dépôts à vue ou à terme, quelle que soit la devise.
  • Comptes courants détenus auprès d’entreprises ou d’entités juridiques dont le siège ou le centre de direction effective se situe en France.
  • Titres de même nature : obligations, actions, droits d’associés et autres valeurs mobilières.
  • Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès d’assureurs français.

  • particulier

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« IMT »

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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