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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 201 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@UPCOIN24!&비트송금업체오다집수수료"

« Comment libeller un virement pour le SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le paiement en ligne des principaux impôts professionnels doit être effectué par virement et crédité sur le compte du Service des Impôts des Entreprises Étrangères (SIEE) avant la date d’échéance.

Dans le libellé du virement, indiquez : le nom ou la raison sociale du donneur d’ordre (max 24 caractères) comme donneur d’ordre, « SIEE » comme bénéficiaire, puis, dans le motif, le numéro de l’imprimé, la période concernée et le numéro SIRET du principal établissement, séparés par des slashs.

Ces mentions sont obligatoires pour permettre le traitement et l’affectation correcte du paiement.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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