Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 102 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@CASHFILTER365】:테더최저수수료세탁재테크"

« Remboursement de crédit de TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le crédit de TVA apparaît lorsque la TVA déductible sur les achats, charges et immobilisations dépasse la TVA collectée sur les ventes ou prestations. L’entreprise assujettie peut alors choisir d’imputer ce crédit sur les déclarations futures ou d’en demander le remboursement, selon ses besoins de trésorerie.

Le remboursement n’est pas obligatoire ; il s’effectue à la demande, en même temps que la déclaration de TVA qui indique le crédit. La procédure varie selon le régime d’imposition (réel normal, mini‑réel, RSI, RSA) et la périodicité de la déclaration (annuelle, semestrielle, tr…

  • professionnel

Article

06/12/2021 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Cliquez-ici : »

Article

09/11/2021 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page