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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2143-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration - Millesime 2024 - N° CERFA 11148*26 »
Fiche formulaire - PDF - 293.91 KB
« Formulaire 6705-TSR-SD : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Millesime 2024 - N° CERFA 15307*03 »
Fiche formulaire - PDF - 205.77 KB
« Formulaire n°2777-SD - Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Fiche formulaire
« Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Millesime 2025 - N° CERFA 11417*26 »
Fiche formulaire - PDF - 167.62 KB
« Formulaire n°6705-TS-SD - Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 182.17 KB
« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 178.07 KB
« Mes intérêts »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les intérêts perçus par un contribuable dont le foyer fiscal n’est pas en France sont exonérés d’impôt français, sauf si le contribuable réside dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) ; dans ce cas, ils sont soumis à un prélèvement de 75 %.
Lorsque les intérêts sont versés par un établissement financier français à un bénéficiaire établi dans un ETNC, le même prélèvement de 75 % s’applique, quel que soit le pays de résidence fiscale du bénéficiaire. La liste des ETNC est actualisée chaque année par arrêté publié sur Légifrance.
Les revenus de capitaux mobiliers ne so…
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particulier
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International
Article
« Formulaire 2143-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration - Millesime 2026 - N° CERFA 11148*28 »
Fiche formulaire - PDF - 427.29 KB
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
Fiche formulaire