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« Aides pour l'acquisition de gazole non routier »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une aide financière exceptionnelle est prévue pour les entreprises qui consomment du gazole non routier dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers, afin de soutenir leurs activités liées à l’exploitation du sol et à la gestion des forêts.

Une seconde aide cible les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics qui utilisent du gazole non routier, avec un critère de taille limité aux structures de moins de vingt salariés, afin de favoriser la compétitivité du secteur.

  • professionnel

Actualité

04/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »

Fiche formulaire

06/04/2023 - Site impots.gouv.fr

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  • particulier

  • International

Actualité

13/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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