Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 343 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “카지노사이트주소 Rya22.com 코드 6520 축구 승무패 예측 슬롯 가입쿠폰 롯데호텔 식당 qEo"
« Notice 2142-NOT-SD : Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles - Millesime 2026 - N° CERFA 50524#28 »
Fiche formulaire - PDF - 655.03 KB
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2026 - N° CERFA 50449#29 »
Fiche formulaire - PDF - 243.22 KB
« Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2025 - N° CERFA 12404*22 »
Fiche formulaire - PDF - 155.98 KB
« Je demande un rescrit »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur l’interprétation d’un texte fiscal (rescrit spécifique) ou sur l’appréciation d’une situation de fait (rescrit général). Il est ouvert à tout professionnel, particulier, association ou collectivité et concerne l’ensemble des impôts, droits et taxes du Code général des impôts.
La demande doit être individuelle, écrite et signée, comporter les coordonnées du demandeur, une description précise de la situation et le texte fiscal concerné. Elle peut être déposée en ligne via l’espace Finances publiques (ou le si…
-
professionnel
Article
« Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Millesime 2025 - N° CERFA 10330*29 »
Fiche formulaire - PDF - 878.46 KB
« Formulaire n°1327-CET-SD - CET-Demande de PVA -Entreprises imposées d'après le bénéfice réel »
Fiche formulaire
« Formulaire 2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 15798*07 »
Fiche formulaire - PDF - 347.17 KB
« Formulaire n°2083-SD - Aide fiscale à l'investissement Outre-Mer »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-PB - Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
Fiche formulaire
« Formulaire 2072-C-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 123.24 KB