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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« [démo 1]Politique de confidentialité »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
Article
« Formulaire n°2041-GG - Revenus d'activité et de remplacement de source étrangère »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-AE - Attestation employeur et formules de calcul »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2078-B-SD - Crédit d'impôt "Eco-PTZ" »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1538-IFI-TIP-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
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« IMT »
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Article
« Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26 »
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« Formulaire n°2042-IFI - Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
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