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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

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« Convention internationale - Allemagne »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »

Fiche formulaire - PDF - 239.69 KB

15/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Belgique »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Chine »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Australie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Ile Maurice »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2074-ET - Déclaration des plus-values latentes (transfert du domicile hors de france) »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Sénégal »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Equateur »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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