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« Convention internationale - Bolivie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Abattements »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les abattements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) sont appliqués à la valeur locative cadastrale : 50 % pour la TFPB et 20 % pour la TFPNB, afin de tenir compte des frais et charges du propriétaire.

Pour la taxe d’habitation (TH), un abattement obligatoire pour charges de famille s’applique dès que le contribuable vit avec des personnes à charge (enfants, ascendants de plus de 70 ans ou infirmes). Les collectivités locales peuvent également instituer jusqu’à trois abattements facultatifs, cumulables entre eux et avec l’abattement obligatoire.…

  • particulier

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02/09/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Tadjikistan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Allemagne »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Biélorussie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Moldavie »

Article

14/06/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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