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« Convention internationale - Hong Kong »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 16107*03 »

Fiche formulaire - PDF - 133.14 KB

25/08/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 16045*05 »

Fiche formulaire - PDF - 774.33 KB

12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3350-C-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 52155#07 »

Fiche formulaire - PDF - 332.6 KB

03/05/2023 - Site impots.gouv.fr

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La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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