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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 72 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “일산오피{ggrt광고업체깨톡}일산오피ꂏ일산오피ᛉ일산오피య일산리얼돌 전문가"
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Les entreprises étrangères »
Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.
Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont p…
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
« La DGFiP sera présente au 113ème Congrès des notaires »
La DGFiP sera présente au 113ᵉ Congrès des notaires, où elle tiendra le stand n° 135 et présentera le nouvel accès des notaires au fichier immobilier lors d’une conférence dédiée au numérique.
Parmi les mesures annoncées : une expérimentation d’accès au fichier immobilier pour certains offices notariaux dès juillet, suivie d’une généralisation progressive à partir de 2018 ; le renforcement des échanges dématérialisés via le service Télé@ctes dès le 1er janvier 2018 ; et la possibilité pour le service du Domaine d’agir comme curateur des successions abandonnées.
Les parti…
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« Courriels frauduleux adressés aux entreprises : pour votre sécurité, soyez attentifs à tous les détails ! »
Des courriels se font passer pour la DGFiP en reproduisant exactement le style et le nom d’un agent réel. Le seul indice révélateur est le domaine d’envoi (ex. @dgfip‑finances‑gouv.xyz, @dgfip‑finances‑gouv.art) ainsi que d’autres incohérences dans le grade, le service ou les coordonnées.
L’escroquerie consiste à solliciter des employés d’entreprise pour obtenir des renseignements sur leurs clients, sous prétexte de mettre à jour un dossier, ou à les inciter à transmettre le message à une tierce personne.
Il est recommandé de rester vigilant, de vérifier scrupuleusement l’ad…
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professionnel
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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