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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Singapour »
Article
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2024 - N° CERFA 14509*13 »
Fiche formulaire - PDF - 136.68 KB
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
Actualité
« Convention internationale - Malaisie »
Article
« Convention internationale - Japon »
Article
« CFE – CVAE – IFER »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :
Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.
Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).
Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.
Article
« Convention internationale - Oman »
Article
« Convention internationale - Kazakhstan »
Article
« Convention internationale - Turkménistan »
Article
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
-
professionnel
Article - PDF - 3.22 MB