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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 312 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “인터넷경마사이트 CM1533.COM 실시간경마 경마일정 온라인 경마사이트 qoi"

« Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Millesime 2025 - N° CERFA 11905*25 »

Fiche formulaire - PDF - 902.46 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°15 : situation au 31 décembre 2023 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le 15ᵉ numéro de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales présente les données comptables au 31 décembre 2023.

Le document est disponible sur la page dédiée « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.

  • collectivite

Actualité

15/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Jordanie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pakistan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Bulgarie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »

Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Ouzbékistan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Autriche »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »

Fiche formulaire - PDF - 134.91 KB

03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges Ecollab »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de plateformes d’économie collaborative, couvrant les campagnes 2022 et 2023, afin de fournir à l’État une vision consolidée de l’activité du secteur.

Les opérateurs doivent transmettre, via un formulaire standardisé, les informations relatives à leurs services, à leurs flux financiers et à leurs mesures de conformité réglementaire, dans les délais fixés par le cahier des charges. Le format, les modalités d’accès et les critères de validation sont précisés afin d’assurer l’uniformité des données recueillies.

Les déclaratio…

  • partenaire

Article

09/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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