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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« À propos de l'accessibilité des services en ligne de la DGFiP »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Elle met en œuvre cette obligation à travers la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que son plan annuel dédié.
Cette page rassemble les déclarations d’accessibilité des services en ligne d’impots.gouv.fr.
Article
« Convention internationale - Saint-Pierre-et-Miquelon »
Article
« Convention internationale - Canada »
Article
« Port Autonome de Strasbourg (PAS) »
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Article
« Convention internationale - Nouvelle-Zélande »
Article
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2026 - N° CERFA 14509*15 »
Fiche formulaire - PDF - 399.21 KB
« Convention internationale - Niger »
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« Convention internationale - Tadjikistan »
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« Convention internationale - Pakistan »
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« Convention internationale - Chine »
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