Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 206 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “익산출장안마업체⋘라인≝AW717⋙익산출장마사지✍익산조건만남✍익산매칭사이트⋘라인≝AW717⋙익산아줌마✍익산퇴폐업소✍익산출장아가씨✍휴게텔"
« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
-
professionnel
« Je gère mon PAS – Mes options »
-
particulier
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
-
professionnel
« Convention internationale - Ghana »
« Convention internationale - Oman »
« Convention internationale - Arabie Saoudite »
« Les Médiateurs »
Le Médiateur des ministères économiques et financiers intervient pour les réclamations individuelles liées au fonctionnement des services du ministère des finances, à condition que l’usager ait déjà effectué une première démarche auprès du service concerné sans obtenir satisfaction. Il ne traite pas les demandes collectives, les litiges de consommation ni les procédures de contrôle fiscal en cours.
La saisine s’effectue en ligne via le formulaire dédié ou par courrier adressé au Médiateur, en joignant une description du problème, les références du service, les échanges de courriers …
-
professionnel
« Convention internationale - Maroc »
« Convention internationale - Ouzbékistan »
« Achetez un timbre électronique en ligne »
-
particulier