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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 112 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “웹드라마제작 슬롯카지노알본사 솔루션판매 프로그램의뢰 에볼루션게임알본사 "

« Formulaire n°1327-S-CET-SD - CET - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" »

Fiche formulaire

04/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Régime des ventes à distance »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.

Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.

  • professionnel

Actualité

24/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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