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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2026 - N° CERFA 51171#20 »
« Fiche EP 6 : Mot de passe oublié »
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professionnel
« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2023 - N° CERFA 51171#17 »
« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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« Rejoindre le réseau Peppol »
Le réseau Peppol, géré en France par la DGFiP en tant qu’Autorité Peppol, requiert que chaque plateforme soit agréée via une convention bilatérale et utilise ses propres certificats PKI.
Nouvel entrant dont le siège est en France : adhérer à OpenPeppol, signer la convention disponible sur le portail gouvernemental, réaliser les tests de conformité avec les certificats fournis par OpenPeppol, puis, après validation, obtenir les certificats d’exploitation et mettre le service en production.
Prestataire déjà agréé en France : signer ou rené…
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« Formulaire 1447-E-SD : Exonérations de CET absentes de l'imprimé 1447 C - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2026 - N° CERFA 10024*35 »
« Protocole de test Pilote »
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« En savoir plus sur T4B »
Le service Tax4BusinessFrance constitue le point d’entrée unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, assurant un accompagnement dans un cadre légal clair et sécurisé, sous l’égide de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il simplifie les démarches : un seul interlocuteur fournit toutes les informations, quel que soit l’impôt concerné, avec des réponses en anglais et un langage accessible.
Le service s’engage à répondre rapidement, à offrir une prise de position officielle de l’administration et des explications complémentaires en anglais, …
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