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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Schema XSD de collecte »
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partenaire
« New document available : the V2020-1 version of the Ecollab technical manual »
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en
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International
« FDPITMA »
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.
« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2026 - N° CERFA 11942*24 »
« Etablissement Français du Sang »
« Formulaire n°DAS2 - Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... »
« Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 »
Le texte de référence principal est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.
Le cahier des charges regroupe plusieurs documents : le cahier des charges « Transfert d’informations en application des dispositifs CRS/DAC2 – revenus 2025 (version 3.7) », le schéma de collecte général, ainsi que deux schémas de collecte spécifiques à la Nouvelle‑Calédonie (phase de test et phase de production).
Une règle de nommage précise les conventions à appliquer aux fichiers « CRS/DAC2 », garantissant leur conformité et leur traçabili…