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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Kazakhstan »
Article
« Formulaire n°2079-EOM-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-GQ - Micro BIC et regime déclaratif special BNC, micro-entrepreneur »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Norvège »
Article
« Formulaire n°2143-SD - Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration »
Fiche formulaire
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 51306#18 »
Fiche formulaire - PDF - 174.41 KB
« Livret d'information : Bénéfices industriels et commerciaux - Impôts sur les sociétés (BIC-IS) »
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professionnel
Article - PDF - 287.35 KB
« Les conditions générales »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les entreprises assujetties à la TVA en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l’UE lorsqu’elles n’y sont pas établies, n’y réalisent aucune opération taxable imposant une immatriculation et ne sont pas tenues de s’enregistrer dans ce pays.
Le remboursement s’applique aux dépenses nécessaires à l’activité économique, justifiées par des factures comportant les mentions obligatoires, et classées selon des catégories (carburant, location ou frais de transport, péages, frais de voyage, hébergement, restauration, etc.). Chaque État membr…
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professionnel
Article
« Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social. Etat récapitulatif - Millesime 2025 - N° CERFA 15362*11 »
Fiche formulaire - PDF - 137.51 KB
« Convention internationale - Qatar »
Article