Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 214 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “아이폰 갱스터 베가스 버그판 DK22.TOP 코드6520 인터네사지노 순위 블랙잭 모바일 바카라 슈 qb"
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
« VNF »
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« Facturation électronique - Mise en ligne de la version 2.2 des spécifications externes en anglais »
La version 2.2 des spécifications externes de la facturation électronique, déjà disponible en français depuis le 31 janvier 2023, est désormais proposée en anglais.
Cette version anglaise se trouve sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique Professionnel → Comment faire pour … Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique, au sein des ressources documentaires.
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professionnel
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International
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
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professionnel
« Convention internationale - Hong Kong »
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« DGFiP Statistiques | Impôt sur le bénéfice des entreprises en 2022 »
Le résultat fiscal des entreprises clôturant en 2022 a reculé, entraînant une baisse globale du revenu imposable des sociétés.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont vu leur résultat fiscal diminuer fortement, ce qui a conduit à une réduction des recettes de l’IS, tandis que les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ont enregistré une hausse de leur résultat fiscal, mais leurs recettes d’IR sont tout de même en baisse.
L’impôt brut prélevé sur l’ensemble des bénéfices d’entreprise a diminué, reflétant notamment la réforme récente de l’IS. Parallèlemen…
« Convention DGFiP »
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« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France, due par toute entité juridique, française ou étrangère, qui possède directement ou indirectement des biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sont exonérées, sans formalité particulière, les organisations internationales, les États et leurs subdivisions, les entités dont l’immobilier représente moins de la moitié du patrimoine, les sociétés cotées et leurs actionnaires majoritaires, ainsi que les structures reconnues d’utilité publique ou gérant des régimes de retraite. D’autres entités peuvent obtenir…
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professionnel
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International