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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Protocole de test Pilote »
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« Notice 2572-NOT_SD : Relevé de solde IS - Millesime 2026 - N° CERFA 51017#23 »
Fiche formulaire - PDF - 192.12 KB
« Formulaire 2734-SD : Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € - Millesime 2019 - N° CERFA 14579*03 »
Fiche formulaire - PDF - 205.41 KB
« Convention internationale - Argentine »
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« Formulaire n°2143-SD - Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration »
Fiche formulaire
« Ecole Nationale des Ponts et Chaussées »
Article
« Formulaire n°1465-SD - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-CAD-FC-SD - Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durable »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-CIOL-SD : Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 15361*10 »
Fiche formulaire - PDF - 166.81 KB
« Convention internationale - Bénin »
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