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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« EPCMDNV »
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« Situation mensuelle des collectivités locales (SMCL) - année 2023 »
Les « Situation mensuelle des collectivités locales » (SMCL) 2023 sont publiées chaque mois. Chaque numéro (de n°3 à n°14) comprend un PDF récapitulant la situation des collectivités locales à la fin du mois précédent et un fichier Excel présentant le graphique de l’évolution de la capacité d’autofinancement brute par strate.
Les publications couvrent la période du 31 décembre 2022 (SMCL n°3) jusqu’au 30 novembre 2023 (SMCL n°14), avec un numéro mensuel pour chaque mois de 2023. Tous les rapports suivent le même format : document PDF d’analyse et tableau Excel de suivi de la capacit…
« Formulaire n°2105-SD - État de suivi »
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL) »
« Le mode simplifié »
Le mode simplifié permet à une entreprise ou toute autre personne morale qui ne dispose d’aucun service en ligne de créer un espace professionnel sécurisé et d’obtenir automatiquement l’accès à l’ensemble des services fiscaux, à l’exception de la messagerie pour les démarches TVA UE. Les collectivités territoriales doivent, quant à elles, recourir au mode expert.
La création se fait depuis la page d’accueil du site : « Connexion à l’espace professionnel », puis « Créer mon espace professionnel ». Il faut renseigner le numéro SIREN (ou l’identifiant de dossier pour les taxes foncière…
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professionnel
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel
« Anciennes séries de tableaux statistiques »
Anciennes séries de tableaux statistiques publiées mais non actualisées, regroupées par thématique fiscale.
Fiscalité des particuliers – Impôt sur la fortune (ISF) : tableaux présentant la répartition nationale du nombre de redevables, du patrimoine moyen et de l’impôt net moyen, ventilés selon les déciles de revenu fiscal de référence, de patrimoine net taxable et de taux marginal de taxation, depuis 2004.
Fiscalité des professionnels – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : tableau indiquant le nombre d’entreprises et les montants déclarés, classés par d…
« Convention internationale - Danemark »
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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professionnel