Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 61 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “슬롯소셜카지노2 CDDC7.컴 보너스코드 B77 카린토토ڂ나인카지노͢삼성롯데👮평택바카라㍕토리노"
« Formulaire 2778-DIV-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués - Millesime 2021 - N° CERFA 12568*13 »
Fiche formulaire - PDF - 127.4 KB
« Notice 2572-NOT-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2024 - N° CERFA 51017#21 »
Fiche formulaire - PDF - 144 KB
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB
« Formulaire n°2079-CIOL-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Millesime 2023 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 181.99 KB
« Notice 2072-C-NOT-SD : Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 51513#15 »
Fiche formulaire - PDF - 331.29 KB
« Formulaire 2779-ANG-SD : Withholding tax on income distributed by French companies - Millesime 2022 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 150.51 KB
« Notice 2777-NOT-SD : Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement et retenue à la source. - Millesime 2024 - N° CERFA 50302#26 »
Fiche formulaire - PDF - 359.57 KB
« ACCEO, le dispositif d’accueil téléphonique pour les sourds et les malentendants »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
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Depuis 2020, la DGFiP utilise le dispositif ACCEO pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes qui composent le 0809 401 401.
Après avoir installé l’application ACCEO sur un appareil connecté, l’usager choisit l’une des trois prestations : appel vidéo avec interprète en langue des signes française, transcription instantanée de la parole, ou langue française parlée complétée de signes pour préciser la lecture labiale. Un opérateur ACCEO prend alors l’appel et assure la médiation entre l’appelant et l’agent du centre d’appel, dans le respect du secret professionnel.
Actualité
« Formulaire n°6771-SD - Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes »
Fiche formulaire