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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Sénégal »
« Formulaire n°3310-A-SD - TVA et taxes assimilées »
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Islande »
« Convention internationale - Allemagne »
« Convention internationale - Ukraine »
« Base de calcul »
La valeur locative cadastrale, base d’imposition des taxes locales (habitation, foncière, annexes), correspond au loyer théorique annuel qu’un bien pourrait générer dans des conditions normales. Elle est déterminée par comparaison : les immeubles sont classés en huit catégories selon leur qualité, chaque catégorie disposant d’un tarif au mètre carré appliqué à une surface pondérée tenant compte de la nature du local, son état, sa localisation et son confort.
Chaque année, la valeur est ajustée par des coefficients d’actualisation et de revalorisation, puis révisée lorsqu’un événem…
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particulier
« Toute la documentation »
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professionnel
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