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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Lettonie »
Article
« Convention internationale - Chili »
Article
« Formulaire n°2778-SD - Prélèvements forfaitaire prélèvements sociaux sur les produits de placement à revenu fixe hors France »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Koweït »
Article
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2026 - N° CERFA 51648*13 »
Fiche formulaire - PDF - 154.68 KB
« Convention internationale - Botswana »
Article
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France, due par toute entité juridique, française ou étrangère, qui possède directement ou indirectement des biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sont exonérées, sans formalité particulière, les organisations internationales, les États et leurs subdivisions, les entités dont l’immobilier représente moins de la moitié du patrimoine, les sociétés cotées et leurs actionnaires majoritaires, ainsi que les structures reconnues d’utilité publique ou gérant des régimes de retraite. D’autres entités peuvent obtenir…
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professionnel
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International
Article
« UNIV BORDEAUX »
Article
« Formulaire n°2079-VDO-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Fiche formulaire
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2026 - N° CERFA 50449#29 »
Fiche formulaire - PDF - 243.22 KB