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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 120 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “송파프로토 cddc7¸com 프로모션코드 B77 엔트리네임드㈩질링엄FCҖ믈브픽⃙중랑블랙잭љ포항북구프로토베팅"
« Formulaire 2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2023 - N° CERFA 14315*11 »
« pour démo suppression révision »
« CFE – CVAE – IFER »
Le document répertorie trois tableaux Excel de statistiques fiscales :
Le montant moyen de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) par établissement, ventilé par département et par région, depuis 2015.
La répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période.
La répartition de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) par secteurs d’activité et collectivités locales depuis 2015.
Tous les jeux de données ont été mis à jour le 6 mai 2025.
« Cahier des charges Ecollab »
Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de plateformes d’économie collaborative, couvrant les campagnes 2022 et 2023, afin de fournir à l’État une vision consolidée de l’activité du secteur.
Les opérateurs doivent transmettre, via un formulaire standardisé, les informations relatives à leurs services, à leurs flux financiers et à leurs mesures de conformité réglementaire, dans les délais fixés par le cahier des charges. Le format, les modalités d’accès et les critères de validation sont précisés afin d’assurer l’uniformité des données recueillies.
Les déclaratio…
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« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
« Formulaire 2078-F-SD : Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2025 - N° CERFA 14315*14 »
« Les API de la DGFiP : simplifiez vos services et sécurisez vos démarches »
Le dispositif « Dites‑le nous une fois », introduit par les lois Essoc et 3DS, impose que les usagers ne répètent plus les informations déjà détenues par l’administration.
Pour appliquer ce principe, la Direction générale des Finances publiques met à disposition des API qui donnent un accès simple et sécurisé aux données qu’elle possède.
Une API (Interface de programmation applicative) constitue un canal informatique permettant à des applications d’échanger automatiquement des données certifiées, à jour et en temps réel, supprimant ainsi le recours aux copies papier et facil…