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Article

26/11/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Rapports annuels et nominations »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les rapports annuels de l’organisme sont publiés chaque année, couvrant la période de 2012 à 2025.

Des nominations sont régulièrement effectuées, avec des décisions datées de 2013 à 2025, incluant plusieurs actes de nomination chaque année.

Article

20/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-GE - Investissements Outre-mer »

Fiche formulaire

29/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2083-M-SD - Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 182.17 KB

26/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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