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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Fiche SL 4 : Désigner un Administrateur Suppléant »
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professionnel
« Convention internationale - Togo »
« Liste des partenaires EDI »
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professionnel
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie »
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particulier
« Formulaire n°6705-TS-SD - Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« Convention internationale - Autriche »
« Convention internationale - Turkménistan »
« Whom to contact if you are a non-resident »
Les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, etc.) relèvent du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du lieu où se situe le bien. Toute question, paiement ou réclamation doit être adressé à ce service, en indiquant l’adresse du bien ; le Service des Impôts des Non‑Résidents (SIR) ne fait que le transmettre.
L’impôt sur le revenu et les cotisations sociales liés à des revenus français perçus après le départ à l’étranger sont gérés, à partir de l’année suivant le départ, par le Service des Impôts des Non‑Résidents (SIPNR). Le dossier de déclaration de l’année du départ est…
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particulier
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International