Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 225 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “샌즈카지노 DK22.TOP 코드6520 해외카지노사이트 에볼루션코리아 아이피 바카라실전강좌 qzs"

« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 51306#18 »

Fiche formulaire - PDF - 174.41 KB

02/01/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Le dispositif de suramortissement numérique »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.

Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.

  • professionnel

Actualité

31/07/2019 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Qatar »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« GPM Marseille »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.

  • partenaire

Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Ghana »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Argentine »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2079-VDO-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Zimbabwe »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« GPM NANTES-ST NAZAIRE »

Article

06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Portugal »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page