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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Etablissement Français du Sang »
Article
« Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2023 - N° CERFA 14187*14 »
Fiche formulaire - PDF - 747.55 KB
« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2024 - N° CERFA 51447#14 »
Fiche formulaire - PDF - 173.2 KB
« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Fiche formulaire
« Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration 2070-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50498#25 »
Fiche formulaire - PDF - 152.19 KB
« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
Fiche formulaire
« Formulaire 1447-M-SD : Cotisation foncière des entreprises 2025 - Millesime 2024 - N° CERFA 14031*14 »
Fiche formulaire - PDF - 265.52 KB
« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 208.78 KB
« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2026 - N° CERFA 51171#20 »
Fiche formulaire - PDF - 343.22 KB
« Formulaire n°2079-SV-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants »
Fiche formulaire