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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2079-CIOL-SD : Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 15361*10 »
Fiche formulaire - PDF - 166.81 KB
« Convention internationale - Hong Kong »
Article
« Formulaire 2079-CIOP-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif - Millesime 2026 - N° CERFA 15363*12 »
Fiche formulaire - PDF - 188.91 KB
« Convention internationale - Chili »
Article
« Convention internationale - Bulgarie »
Article
« Formulaire 2904-SD : Suivi des cessions de titres de participation - Millesime 2024 - N° CERFA 14697*12 »
Fiche formulaire - PDF - 97.44 KB
« Notice 1329-AC-NOT-SD : Notice pour le relevé d'acompte 1329-AC de CVAE 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51533#14 »
Fiche formulaire - PDF - 182.52 KB
« Formulaire 1735-SD : Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS - Millesime 2024 - N° CERFA 17567*01 »
Fiche formulaire - PDF - 317.46 KB
« Formulaire n°2079-RT-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3267-P-SD - Bordereau d'inscription hypothécaire à plan »
Fiche formulaire