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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 119 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “비아그라판매가격 korea-viagra.com 정품미국비아그라 판매 미국정품비아그라 복용 수입산미국비아그라 복제약 Bzb"
« PME : adhérer à la franchise en base TVA européenne »
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professionnel
« Je découvre la facturation électronique »
La réforme s’articule autour de trois obligations : la facturation électronique pour toutes les opérations entre entreprises assujetties à la TVA, le e‑reporting des transactions avec des tiers non assujettis ou étrangers, et le e‑reporting des paiements lorsque la TVA est exigible à l’encaissement.
Elle vise à renforcer la compétitivité des entreprises, à simplifier les déclarations de TVA grâce à un pré‑remplissage automatisé, à lutter contre la fraude et à offrir une visibilité en temps réel de l’activité économique.
Les entreprises bénéficient d’une gestion quotidien…
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professionnel
« Les API de la DGFiP : simplifiez vos services et sécurisez vos démarches »
Le dispositif « Dites‑le nous une fois », introduit par les lois Essoc et 3DS, impose que les usagers ne répètent plus les informations déjà détenues par l’administration.
Pour appliquer ce principe, la Direction générale des Finances publiques met à disposition des API qui donnent un accès simple et sécurisé aux données qu’elle possède.
Une API (Interface de programmation applicative) constitue un canal informatique permettant à des applications d’échanger automatiquement des données certifiées, à jour et en temps réel, supprimant ainsi le recours aux copies papier et facil…
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Guide des prix de transfert à l'usage des PME »
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professionnel
« Plusieurs taux de TVA »
Les taux réduits de TVA s’appliquent aux travaux réalisés sur des logements (principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans, à condition que ces travaux ne transforment pas le bâtiment en un immeuble fiscalement neuf et n’augmentent pas la surface de plancher de plus de dix pour cent.
Deux taux réduits sont prévus : 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (hors travaux d’efficacité énergétique) ; 5,5 % pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement ainsi que les travaux indispensables qui y sont lié…
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particulier
« Convention internationale - Kirghizistan »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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partenaire
« VAT - Company based in the EU »
Les entreprises étrangères non établies en France sont redevables de la TVA française pour les livraisons de biens en France, les acquisitions intracommunautaires, les ventes à distance dépassant le seuil fixé, ainsi que pour certains services rendus à des clients résidant ou établis en France. Dans certains cas, la TVA est auto‑liquidée par l’acheteur disposant d’un numéro de TVA français (mécanisme d’autoliquidation).
L’inscription de la société doit se faire auprès du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE), rattaché à la Direction des résidents à l’étranger et des s…
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en
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business
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International