Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 211 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “발란 vvs2.top 명품가방 가격 샤넬 로고 레플리카 미러급 qoE"
« Convention internationale - Bolivie »
« Convention internationale - Pays-Bas »
« Cession de fonds de commerce »
La cession d’un fonds de commerce doit être enregistrée. Le fonds comprend des éléments incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droits de propriété industrielle, autorisations, droit au bail) et des éléments corporels (matériel, marchandises). La clientèle est indispensable ; sans elle, il n’y a pas de fonds à céder.
Toute mutation onéreuse du fonds, de la clientèle ou de conventions assimilées est soumise à l’impôt sur les mutations, calculé sur le prix ou la valeur vénale, avec un minimum de perception fixé par la législation.
Les marchandises neuves sont exonéré…
-
professionnel
« Convention internationale - Bénin »
« Convention internationale - Bangladesh »
« Courriel et SMS : soyez vigilants »
Les courriels et SMS frauduleux visent à soutirer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées bancaires en se faisant passer pour la DGFiP ou ses agents.
Ces arnaques concernent aussi bien les particuliers que les professionnels ; en cas de doute, il faut s’abstenir de répondre.
L’administration fiscale ne demande jamais vos identifiants ni votre numéro de carte bancaire. Si un message semble provenir de la DGFiP, même avec une adresse apparemment valide, contactez votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace ou par téléphone pour en vérifier l’authenticité.
« Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes »
La version B2B V1.1 des spécifications externes, publiée le 31 / 12 / 2021, introduit les formats e‑reporting ainsi que des compléments pour des cas d’usage spécifiques et la gestion de l’annuaire.
-
professionnel
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« Convention internationale - Slovénie »
« Indemnité inflation »
L’indemnité inflation est versée automatiquement aux résidents français dont les revenus d’activité ou de remplacement sont en dessous d’un seuil fixé, touchant ainsi plusieurs dizaines de millions de personnes. Le versement s’effectue en une fois, soit par l’employeur, soit par un organisme partenaire de l’État (Pôle Emploi, Urssaf, caisses de retraite, CAF, etc.), sans démarche de demande préalable.
En cas de versement erroné, le bénéficiaire peut le rembourser par carte bancaire via le lien fourni. Le paiement est alors confirmé par un récépissé envoyé par courriel.
Il es…
-
particulier