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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Régime des ventes à distance »
Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.
Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.
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« Convention internationale - Ouzbékistan »
« Convention internationale - Bangladesh »
« Convention internationale - Brésil »
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« BRGM »
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