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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Equateur »
Article
« CFE, CVAE et TVA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La location meublée est considérée comme une activité professionnelle au sens de la CFE ; vous êtes donc redevable de cette cotisation, sauf exonération générale (location occasionnelle ou partie de votre résidence principale à usage raisonnable) ou exonération locale qui peut être retirée par délibération.
La CVAE s’applique aux loueurs meublés soumis à la CFE dès que leur chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé. Les mêmes exonérations que pour la CFE s’appliquent, et les déclarations doivent être faites en ligne dans les délais légaux, avec paiement d’acomptes pour les très gros …
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particulier
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« INSERM »
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