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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Slovénie »
« Je gère mes biens immobiliers »
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particulier
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier
« Guide des prix de transfert à l'usage des PME »
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professionnel
« J'achète un timbre fiscal en ligne »
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particulier
« Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés »
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professionnel
« Convention internationale - Autriche »
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« Convention internationale - Iran »
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel