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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 270 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “마포조건만남⋘라인∝AW717⋙마포출장안마✍마포애인대행✍마포페이만남⋘라인∝AW717⋙마포모텔출장✍마포만남어플앱✍마포섹파매칭✍마포콜걸샵"
« Je déclare un don en ligne »
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particulier
« Je suis non résident »
Vente de marchandises à un professionnel français : la livraison intracommunautaire est exonérée de TVA si les conditions de facturation, d’activité du vendeur et d’expédition sont respectées ; sinon la TVA s’applique dans le pays du vendeur. Pour les services, la règle générale impose la TVA française, sauf dispositions particulières précisées dans le BOI.
Vente à un professionnel non redevable ou à un particulier français : les livraisons sont soumises au régime des ventes à distance. Si le chiffre d’affaires annuel en France dépasse 35 000 €, la TVA est due en France et le vendeu…
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professionnel
« Convention internationale - Serbie »
« Convention internationale - Bosnie-Herzégovine »
« #ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales »
Depuis avril 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent, notamment lors d’une séparation.
Le dispositif masque l’adresse sur les avis d’imposition, les taxes foncières et tout document dématérialisé, et signale aux agents que l’adresse ne doit pas être communiquée. La demande d’anonymisation ne nécessite aucun justificatif et est mise en œuvre en moins de 48 heures.
Un réseau de plus de 130 référents, formés dans les services de contact et les guichets publics, …
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particulier
« Convention internationale - Nigeria »
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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partenaire
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier
« Who can apply for a MAP ? »
Toute personne physique ou morale résidente de l’un des deux États parties à une convention fiscale bilatérale peut déposer une demande de MAP.
Si vous êtes imposable en France ou à l’étranger du fait de votre résidence fiscale, de votre siège ou d’un critère analogue, vous êtes éligible à la procédure MAP prévue par la convention signée entre la France et l’autre État concerné.
Pour les États membres de l’Union européenne, la demande peut également s’appuyer sur la directive UE 2017/1852 relative aux mécanismes de résolution des différends fiscaux. Dans le domaine des prix …
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professionnel
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International
« Who can apply for a MAP ? »
Toute personne physique ou morale résidente de l’un des deux États signataires d’une convention fiscale bilatérale peut déposer une demande de MAP.
Si vous êtes imposable en France ou à l’étranger du fait de votre résidence fiscale, de votre siège ou d’un critère analogue, vous êtes éligible à la procédure MAP prévue par la convention conclue entre la France et l’autre État concerné.
Pour les États membres de l’Union européenne, la demande peut également s’appuyer sur la directive UE 2017/1852 relative aux mécanismes de règlement des différends fiscaux. Dans le domaine des p…
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particulier
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International