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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 154 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “대전쩜오【광고ggrt톡업체】서면가라오케상담ᛓ해운대주점∰대전쩜오ꃔ대전쩜오ꇽ대구레깅스룸문의"

« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 16045#07 »

Fiche formulaire - PDF - 767.7 KB

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 16045*06 »

Fiche formulaire - PDF - 768.49 KB

14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens et les prestations de services destinées à des non‑assujettis sont en principe taxées dans l’État membre de consommation. Le guichet unique de TVA (OSS‑IOSS) a été créé pour centraliser les obligations déclaratives et de paiement, évitant ainsi l’immatriculation dans chaque pays concerné.

Le dispositif s’applique aux entreprises qui réalisent des prestations ou des ventes à distance intra‑UE, ainsi qu’aux ventes de biens importés de faible valeur destinées à des consommateurs dans d’autres États membres.

Les entrepri…

  • professionnel

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Turkménistan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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