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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 63 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “대전레깅스룸【광고ggrt톡업체】해운대쩜오н부산셔츠룸ꃖ대전셔츠룸금액ᛠ부산쩜오◁부산퍼블릭문의"

« My foreign company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. Which department should I contact ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les locations meublées non professionnelles exercées depuis l’étranger doivent déclarer la TVA et les bénéfices auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent pour le lieu où se situe le logement.

En cas de plusieurs logements relevant de SIE différents, les déclarations sont à adresser au SIE du logement qui rapporte le revenu le plus élevé.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« INSA DE LYON »

Article

05/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Votre société relève de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ; les déclarations et paiements d’impôts et taxes doivent être effectués en ligne. Deux filières sont possibles : la filière EFI via votre espace professionnel ou la filière EDI via un prestataire partenaire.

Vous pouvez choisir le paiement globalisé de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) lorsqu’elle concerne plusieurs établissements, ainsi que le paiement centralisé des taxes foncières (TF) et, sur option, des taxes sur les locaux (TSBCS) et sur les surfaces de stationnement (TSS). Ces options nécessitent l…

  • professionnel

Article

03/04/2023 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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